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FAQ sur RSU
FAQ Options sur Actions
Glossaire
FAQ sur RSU1
1. Qu'est-ce qu'une Unité d'Action Assujettie à
des Restrictions (RSU)?
Chaque Unité d'Action Assujettie à des Restrictions
("RSU") est le droit de recevoir une action des actions ordinaires
Amazon.com après satisfaction des exigences des acquis applicables.
Lorsqu'un RSU vient à échéance pour acquisition,
les actions deviennent vôtres automatiquement, et non pas
comme les options sur actions où vous devez payer un prix
d'exercice afin de les acquérir.
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2. Suis-je taxé sur mes Unités d'Actions
Assujetties à des Restrictions?
Citoyens Américains et/ou Payeurs de taxes Américains
Si vous êtes un employé basé aux États-Unis,
vous êtes normalement taxé sur le revenu compensatoire
attribué lors de l'allocation d'acquisition de votre RSU
lorsque vous devenez propriétaire de ces actions. Le montant
de revenu de compensation income est égal au nombre d'actions
acquises à la date d'acquisition multiplié par la
valeur marchande des actions ordinaires de Amazon.com à la
date d'acquisition. Au moment de l'acquisition, Amazon.com retiendra
le montant d'impôt minimal. Veuillez prendre note que le montant
de votre impôt à payer est relié à votre
situation personnelle et peut différer du montant retenu.
Les impôts retenus du revenu de vos RSU seront donc peut-être
plus élevés ou moins élevés que le montant
dû pour l'acquisition de vos RSU. De plus, toute action que
vous recevez durant l'acquisition de vos RSU que vous conservez
et vendez à une date ultérieure (autre que la vente
pour couvrir les retenues d'impôt) sera assujettie à
un impôt additionnel selon que vous réalisiez un gain
ou une perte de votre transaction. Vous devriez consulter votre
conseiller fiscal pour plus d'information sur vos différentes
obligations concernant la retenue, la vente ou le transfert de vos
actions acquises.
NOTE: L'information fiscale contenue dans ce FAQ n'est fournie
qu'à titre d'information générale sur les lois
et règlements d'impôt fédéraux. Elle
n'adresse pas toutes les questions fiscales possibles pouvant résulter
sous le plan et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal personnel.
Les lois et règlements fiscaux sont complexes et sujets à
changement. De plus, les circonstances particulières de chaque
individu peuvent influencer les résultants imposables réguliers.
Et des impôts locaux peuvent aussi s'appliquer. Si vous êtes
résident d'un pays autre que les États-Unis, vous
serez peut-être assujetti aux impôts du pays de résidence,
en plus ou au lieu des impôts fédéraux Américains.
POUR TOUTES LES RAISONS ÉNUMÉRÉES PRÉCÉDEMMENT,
IL EST IMPORTANT QUE VOUS CONSULTIEZ UN CONSEILLER FISCAL POUR TOUTE
QUESTION FISCALE CONCERNANT CHAQUE TRANSACTION PARTICULIÈRE.
Payeurs d'Impôts non Américains
Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis,
vous recevrez un récapitulatif de vos taxes dans votre enveloppe
d'émission. Votre récapitulatif indique les implications
de taxation de vos RSU pour le ou les pays spécifiques.
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3. Amazon.com retiendra-t-il des taxes lorsque mes Unités
d'Actions Assujetties à des Restrictions seront en période
d'acquisition?
Oui. Amazon.com utilisera les taux de retenues à la source
applicables, selon le pays et les structures de retenues locales,
afin de calculer le montant à retenir. À moins d'arrangements
préalables, à la date d'acquisition, une portion de
vos actions acquises de valeur équivalente au montant de
retenue à la source calculé par la Compagnie sera
vendue afin de payer votre montant de retenue. Le montant généré
de cette vente sera remis par Amazon.com aux administrations fiscales
appropriées. Il est important de noter que votre obligation
fiscale totale sera peut-être supérieure au montant
retenu lors de l'acquisition de votre RSU, vous serez entièrement
responsable de payer tout montant dû.
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4. Comment est calculée la retenue à la source?
Les taux de retenue à la source sont établis et appliqués
selon les règles locales du pays ainsi que selon les information
du Département de Taxation de Amazon.com.
Pour les Citoyens Américains et/ou Payeurs de Taxes
Américains
Le gouvernement Américain fixe les taux de retenue applicables
sur tout revenu réalisé à l'acquisition de
RSU. Ces taux sont sujets à changement de temps à
autre. Les taux actuels sont les suivants:
- Impôt Fédéral: 25% minimum.
- Impôt par État: les taux varient selon l'état.
- Social Security employment tax: 6,2% sur tout revenu de compensation
jusqu'à 90000 $ (pour 2005). Ce chiffre est indexé
à chaque année.
- Medicare employment tax: 1,45% (sans limite).
- Il peut aussi y avoir des retenues non Américaines selon
les conditions de votre pays de citoyenneté et/ou votre
recrod d'emploi avec Amazon.com.
Employés non Américains et Expatriés
Actuels ou Anciens, Membres d'Équipe en Poste à l'Étranger
et Transférés Permanents Internationaux
Pour les employés travaillant hors des États-Unis:
Vos RSU sont sujets aux conditions de taxation et de retenue en
accord avec les lois du pays où vous êtes employé
à la date d'acquisition de vos RSU et du pays de votre emploi
lorsque les RSU ont été émis. Si vous résidez
hors des États-Unis, vous recevrez un récapitulatif
de vos taxes dans votre enveloppe d'émission. Votre récapitulatif
indique les implications de taxation de vos RSU pour le ou les pays
spécifiques.
Pour les Employés qui sont ou qui ont été
Employés Migrants (i.e., travaillant pour Amazon.com dans
plus d'un pays en tant qu'Expatrié, Membre d'Équipe
en Poste à l'Étranger et/ou Transféré
Permanent International)
Chaque fois que vos RSU sont acquis, la Compagnie fera l'examen
de votre statut de résidence et d'emploi avec la Compagnie
et percevra les impôts non Américains et/ou Américains
appropriés lorsque nécessaire. Il est possible que
la Compagnie soit dans l'obligation de retenir les impôts
pour, ou que vous ayez à compléter une déclaration
de revenus avec, plus d'un état ou pays pour chaque transaction
RSU.
En plus des impôts décrits ci-haut, si Charles Schwab
ne possède pas les formulaires courants W-9/W-8, complétés
et signés par vous, à la date d'acquisition de vos
RSU, nous pourrions être dans l'obligation de retenir 28%
(pour 2005), selon la loi Américaine, du produit de toute
action RSU acquise et vendue en votre nom.
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5. Comment est calculée la valeur de mes RSU acquis
pour les impôts?
En régle générale, la valeur de vos actions
RSU acquises sera déterminée par la valeur marchande
des actions ordinaires de Amazon.com à la date d'acquisition
de vos RSU (ou le premier jour de bourse après la date d'acquisition
si le premier jour d'acquisition n'est pas un jour de bourse). Cette
valeur marchande sera à son tour déterminée
par le prix moyen auquel toutes les actions RSU acquises sont vendues
afin de couvrir les impôts à payer. Ce prix moyen est
le montant qui sera reporté sur les Formulaires 1099-B distribués
par Charles Schwab et les Formulaires W-2 (ou formulaire équivalent
pour les employés non Américains) distribués
par la Compagnie ou ses filiales.
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6. Comment vais-je payer les retenues de taxes lorsque
mes RSU seront acquis?
Vous pouvez payer vos retenues à la source d'une des deux
façons suivantes:
A. Vente par Charles Schwab. Amazon.com pourra organiser automatiquement
la vente, en votre nom, par Charles Schwab d'assez d'actions pour
couvrir les retenues à la source nécessaires, en plus
des frais de courtiers et autres frais de vente. Ces actions seront
groupées avec les actions des autres employés devant
aussi être vendues ayant la même date d'acquisition
de RSU et ces actions seront vendues sur moyenne de cours par Charles
Schwab. Même si les actions sont vendues en plusieurs opérations
à la même date de vente, vos RSU seront évalués
au prix moyen auquel toutes les actions sont vendues et non au prix
du marché auquel les opérations individuelles ont
pris place. L'argent généré de cette vente
sera remise par Amazon.com aux administrations fiscales appropriées.
Dans l'éventualité que le produit de cette vente dépasse
votre obligation fiscale; l'excédent sera déposé
à votre compte Charles Schwab.
B. Déposez les fonds à votre compte Charles Schwab.
Si vous préférez payer votre retenue sur impôt
en espèce au lieu de par la vente d'actions, vous pouvez
déposer l'argent directement à votre compte Schwab.
Vous devrez d'abord vous connecter à votre compte et modifier
votre choix de retenue à l'impôt à Payer Comptant.
Ou, vous pouvez contacter un représentant de service participant
par téléphone pour modifier votre choix à comptant.
Vous pourrez ensuite déposer des fonds à votre compte
Schwab soit par chèque, transfert bancaire ou en ligne. Vous
pouvez envoyer votre chèque par courrier au bureau Schwab
de votre localité. Visitez schwab.com, sélectionnez
l'onglet What We Offer et entrez votre zip code afin de trouver
une succursale près de chez vous.
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7. Puis-je payer plus que le montant minimum de retenue
à la source?
Si vous êtes un Payeur de taxes Américain, vous pouvez
augmenter le taux de retenue fédéral minimum avant
n'importe laquelle des dates d'acquisition de votre RSU (le taux
maximum est de 35% pour 2005), ce qui aura comme résultat
qu'un plus grand nombre d'actions seront vendues à chaque
date d'acquisition. Ce choix peut être fait directement sur
le site Web Equity Award Center Schwab. Toute augmentation de votre
taux de retenue sera en vigueur lors de toute prochaine acquisition
de cette attribution tant et aussi longtemps que vous ne changerez
pas votre désignation. L'option d'augmenter votre taux de
retenue à la source est sujette aux règles d'opérations
d'initiés de la Compagnie - si vous avez une période
d'exercice ou si vous devez obtenir une autorisation préalable
par le Service juridique, vous pourrez augmenter votre taux de retenue
à la source dans votre période d'exercice après
autorisation du Service Juridique.
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8. Comment puis-je récupérer mes Actions
RSU Acquises?
Normalement, toute action RSU acquise et non vendue sera déposée
à votre compte de courtage Charles Schwab à la fermeture
du troisième jour de bourse après la date d'acquisition
de vos RSU. Si aucun compte de courtage Charles Schwab n'est établi
pour vous, vous devriez, avant la première date d'acquisition
de vos RSU, suivre les instruction de l'onglet Pour Commencer
de ce guide afin d'ouvrir votre compte. Pour envoyer vos actions
vers un compte chez un autre courtier, vous ou votre courtier devrez
fournir les instructions directement à Charles Schwab.
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9. Que dois-je faire pour obtenir un compte Charles Schwab?
Veuillez vous reférer aux instructions à l'onglet
Pour Commencer de ce guide pour ouvrir
un compte. Si vous n'avez pas soumis les Formulaires courants W9
ou W-8BEN à Charles Schwab au moment où Charles Schwab
vend les actions RSU acquises en votre nom, incluant les actions
vendues afin de couvrir les retenues d'impôt, vous serez peut-être
assujetti au "backup withholding" sur le produit de la vente en
accord avec les règlements du U.S. Internal Revenue Service
qui s'appliqueront à vou,s que vous viviez ou travailliez
aux États-Unis ou non. Ces retenues 'au cas où' s'additionnent
à toute retenue d'impôt appropriée. Le taux
de backup withholding est de 28% pour 2004. Si vous êtes assujetti
au backup withholding, Charles Schwab pourra vendre des actions
additionnelles sur attribution de votre acquisition de vos RSU afin
de générer le revenu nécessaire pour les payer,
et versera le montant retenu au Service des Revenus (IRS).
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10. Mon application de compte est complétée.
Où dois-je l'envoyer?
Les comptes individuels peuvent être ouverts en ligne en suivant
les instructions de l'onglet Pour Commencer
de ce guide. Autrement, les applications par écrit, une fois
complétées, peuvent être postées à
l'adresse suivante. Prenez note que si vous complétez une
application par écrit, Schwab devra recevoir l'original par
la poste.
Charles Schwab
Stock Plan Services
9601 East Panorama Circle
Mail Stop 04-758
Englewood, CO 80112
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11. Quels sont les frais de Charles Schwab pour ses services?
Pour chaque transaction de vente résultant d'une acquisition
de RSU (e.g., une vente pour retenue à la source ou une désignation
de vente à 100%), les frais de Charles Schwab sont de 0,015
$ par action vendue avec un minumum de 19,95 $. Si vous vendez des
actions de vos RSU acquis à une date ultérieure, les
mêmes frais s'appliqueront, en autant que cette vente soit
organisée en ligne par Schwab Equity Award Center.
Si la vente se fait par un représentant de service participant
de Charles Schwab, les frais seront de 0,05 $ par action vendue
avec un minimum de 24,95 $. Veuillez prendre note que des frais
supplémentaires de manutention ou de SEC pourraient s'appliquer.
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12. Y a-t-il des restrictions sur la vente de mes actions
RSU acquises?
Tous les employés doivent connaître les Régles
d'Opérations d'Initiés de Amazon.com ainsi que ses
directives en rapport avec la vente d'actions de Amazon.com. Certains
employés ne peuvent vendre que des titres Amazon.com, incluant
les actions acquises des RSU, durant les périodes de transactions
précises et/ou pouvant exiger une autorisation préalable
du Service Juridique de Amazon.com.
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13. Où devrais-je m'adresser pour savoir si les
périodes de transactions et les autorisation préalables
s'appliquent à moi?
Vous devez faire une requête détaillée par courriel
à stock@amazon.com.
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14. Comment puis-je vendre mes RSU acquis après
leur dépôt à mon compte Charles Schwab?
Si vous désirez vendre vos actions RSU acquises, vous devez
vous connecter à votre compte en visitant Equity Award Center
à l'adresse: http://equityawardcenter.schwab.com
ou si vous préférez, vous pouvez contacter un représentant
de service participant Schwab au numéro 1-800-654-2593. Le
barème de frais de commissions escomptés de Amazon.com
pour les transactions avec l'aide d'un représentant de service
participant Charles Schwab est de 0,05 $ par action vendue avec
un minimum de 24,95 $. Si vos transactions se font en ligne à
l'aide du site Schwab Equity Award Center vos frais de commission
seront de 0,015 $ par action vendue avec un minimum de 19,95 $.
Veuillez prendre note que des frais supplémentaires de manutention
ou de SEC pourraient s'appliquer.
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15. Comment puis-je contacter Charles Schwab à propos
de mes actions RSU?
Vous pouvez accéder à votre compte Charles Schwab
en ligne à partir du site Web: http://equityawardcenter.schwab.com.
Pour l'information à propos de vos actions RSU ou votre compte
Charles Schwab par téléphone, veuillez contacter un
représentant au service à la clientèle de Charles
Schwab supportant le programme d'unités d'actions assujetties
à des restrictions de Amazon.com au numéro 1-800-654-2593.
Nos clients internationaux pourront utiliser le même numéro
en utilisant le guide international des appels sans frais à
l'adresse Web suivante: http://www.att.com/international_business/dialing_guide/countrydiallist.cgi.
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16. Puis-je préparer à l'avance la vente
de mes actions RSU lorsqu'elles seront acquises sous le plan d'échanges
10b5-1?
Vous pouvez vous prévaloir d'un plan d'échanges 10b5-1
avec n'importe quel courtier approuvé par Amazon.com de façon
à préparer à l'avance la vente de vos actions
RSU acquises lorsqu'elles seront dûes. Les termes d'un tel
plan sont sujets à approbation de Amazon.com. Ce plan doit
obligatoirement inclure, en plus des autres transactions, les instructions
au courtier de vendre au prix du marché à la date
d'acquisition (ou au premier jour de bourse après la date
d'acquisition si la date d'acquisition n'est pas un jour de bourse)
un nombre suffisant d'actions RSU acquises pour couvrir votre retenue
à la source ( "vente pour taxes"). Pour vous prémunir
de ce plan couvrant vos RSU à être vendus lorsque acquis,
vous devez aviser Amazon.com Stock Administration (stock@amazon.com;
téléphone 206-266-4241) et obtenir un estimé
des actions à être vendues pour couvrir vos obligations
fiscales. Vos obligations de Sécurité Sociale seront
calculées au taux maximum de 6,2% (pour 2004) sans tenir
compte du fait que vous excéderez peut-être le maximum
de sécurité sociale au moment de la transaction de
la vente pour taxes. Tout produit excédentaire pour le minimum
requis pour la sécurité sociale lors de la vente pour
taxes sera inclus à votre retenue à la source fédérale
et aucun montant ne vous sera remis par la Compagnie. Si le produit
de la vente pour taxes n'est pas suffisant pour couvrir vos obligations
fiscales, vous devrez payer la différence. Si vous vous prévalez
d'un plan de transations pour vos RSU qui inclut une vente pour
taxes, toutes vos actions RSU acquises seront livrées à
votre compte et le courtier exécutera les transactions, même
si toutes les actions ne sont pas cédulées pour la
vente sous ce plan.
Vous pouvez établir un plan de transactions pour vos actions
RSU après l'acquisition. Dans ce cas, à moins que
vous ne soyez assujetti à une autorisation préalable
sous les règles d'opérations d'initiés de Amazon.com,
vous pouvez utiliser les services du courtier de votre choix. Un
tel plan ne devrait pas contenir des provisions pour que les transactions
aient lieu avant leur dépôt à votre compte de
courtage - allouez au moins 3 jours de bourse après la date
d'acquisition pour les actions transactées chez Charles Schwab
et plus longtemps si les actions devront être transférées
à un autre courtier.
Pour plus d'information à propos de l'établissement
de plans de transactions 10b5-1, veuillez consulter le lien interne
Amazon.com à l'adresse suivante: http://hr.amazon.com/dept/legal/corp-sec/insider-trading/10b5-1.html.
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17. Où puis-je avoir plus d'information?
Veuillez consulter ce guide attentivement pour plus d'information
sur les unités d'actions assujetties à des restrictions.
Si vous avez des questions concernant les périodes d'acquisitions
ultérieures ou si vous désirez consulter vos unités
d'actions assujetties à des restrictions en ligne, veuillez
contacter Charles Schwab au numéro 1-800-654-2593 ou http://equityawardcenter.schwab.com.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant les
unités d'actions assujetties à des restrictions ou
l'administration des différents régimes, veuillez
communiquer par courriel à stock@amazon.com
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FAQ1 Options sur Actions
1. Que sont les Options sur Actions?
Une option sur action est un droit contractuel vous étant
accordé par la Compagnie. Ce droit vous permet d'acheter
un nombre spécifique d'actions de la compagnie à un
prix déterminé pour un terme spécifique. Le
prix d'achat, ou d'exercice, de l'option sur actions normalement
déterminé à la date d'attribution est égal
à la valeur des actions de la compagnie (aussi nommé
valeur marchande) à cette date. Votre droit d'achat de ces
actions est sujet à une option sur achats (actions en options)
et est conditionnel à votre emploi continu avec la compagnie.
En régle générale, le droit d'acquérir
des actions assujetties à l'option est valide durant la période
d'emploi. Ce bénéfice se nomme acquisition et la période
durant laquelle les actions sont acquises est la période
d'acquisition.
Généralement, vous n'avez pas à payer pour
vos options sur actions lorsqu'elles vous sont attribuées.
Vous n'aurez à payer la Compagnie que si vous décidez
de racheter quelques ou toutes les actions.
Même si la valeur des actions fluctue avec le temps, vous
pouvez exercer votre droit d'achat au prix établi lors de
l'attribution. Ce qui veut dire que vous pourriez acheter ces actions
à un prix inférieur à la valeur marchande.
Racheter vos options sur actions s'appelle exercer votre option.
La différence entre le cours de la prime et la valeur des
actions de la Compagnie à l'exercice est souvent nommée
position mixte. Lorsque la valeur des actions de la Compagnie augmente
entre la date d'attribution et la date d'exercice, vous pourriez
convertir la position mixte en gain en vendant quelques ou toutes
les actions. Ou encore, vous pourriez retenir les actions avec l'espoir
que la valeur des actions de la compagnie augmente ultérieurement.
Lorsque la valeur des actions de la Compagnie diminuent sous le
cours de la prime après la date d'attribution, les actions
deviennent hors du cours. L'option n'a aucune valeur si elle est
hors du cours parce que vous auriez à payer plus pour exercer
vos options qu'elles ne valent.
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2. Comment fonctionnent les Options sur Actions?
Normalement, lorsque vous recevez une attribution d'options sur
actions, vous recevez également un contrat vous expliquant
les détails de l'attribution. Ce contrat comprend:
- Le nombre d'options reçues
- Les détails de la période d'acquisition
- L'effet sur vos options de la terminaison de votre emploi
Les options deviennent acquises durant la période d'acquisition indiquée
sur votre contrat d'options sur actions.
Si vous choisissez d'exercer quelques ou toutes les actions acquises
sous l'accord d'options sur actions, veuillez contacter Charles
Schwab au numéro 1-800-654-2593 ou http://equityawardcenter.schwab.com.
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3. Comment puis-je savoir si j'ai des options sur actions?
Lorsque des options sur actions vous ont été attribuées,
vous avez reçu une enveloppe contenant les information nécessaires
incluant une lettre détaillant les termes et conditions de
votre attribution d'options sur actions. Vous serez également
en mesure de voir l'information sur vos attributions d'options sur
actions à votre compte Charles Schwab lorsqu'il sera ouvert.
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4. Qu'est-ce que l'acquisition?
Acquisition est le processus durant lequel vous obtenez le droit
d'acheter des actions selon vos options sur actions. L'option est
acquise sur une période selon l'horaire contenu dans votre
contrat d'options sur actions.
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5. Qu'est-ce que le "cours d'exercice" ou "prix d'exercice"?
Le prix d'esercice- aussi connu sous le nom de cours d'exercice-
est le prix que vous devez à la Compagnie pour acheter les
actions assujetties à votre option.
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6. Quels sont les avantages à acheter des actions?
En tant qu'actionnaire de Amazon.com, vous êtes un propriétaire
de la Compagnie et avez donc tous les droits d'un actionnaire ordinaire
sous les termes de la loi, incluant le droit de présence
aux réunions d'actionnaires et de voter sur les questions
présentées aux actionnaires. De plus, si, par vos
efforts et ceux de vos coéquipiers, la valeur des actions
de la Compagnie augmentent, la valeur de vos parts augmentera aussi.
Il est à noter aussi que si vous exercez vos options et achetez
des actions de la Compagnie, vous courez le risque que les actions
baissent.
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7. Que veut dire "exercer" mon option sur actions?
Exercer est l'acte d'achat des actions selon votre contrat d'options
sur actions. Afin d'exercer, vous devez payer la Compagnie (par
le biais de votre compte Charles Schwab) le prix global d'exercice
pour les actions que vous achetez, en plus de toutes taxes que la
Compagnie doit remettre aux autorités locales et fédérales
selon les règles du pays.
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8. Puis-je transférer mes options à quelqu'un
d'autre?
Vous ne pouvez transférer vos options à quelqu'un
d'autre tant et aussi longtemps que vous soyez vivant. Lorsque vous
exercez vos options, les actions que vous achetez peuvent être
transférées ou léguées, selon les Régles
d'Opérations d'Initiés de la Compagnie.
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9. Qu'arrive-t-il si mon emploi se termine?
Dans la plupart des cas, si votre emploi se termine pour toute autre
raison que pour cause, vous avez 3 mois à partir de la date
de votre dernier jour d'emploi durant lesquels vous pouvez exercer
la portion de l'option acquise mais non exercée à
la date de terminaison. Cependant, certaines options assumées
par la Compagnie en regard avec les acquisitions ont une période
d'exercice de fin d'emploi plus courtes. Si vous détenez
de ces options au moment où votre emploi se termine, il est
très important que vous revisiez la partie appropriée
de votre contrat d'options sur actions afin de déterminer
combien de temps vous avez pour l'exercice après la fin de
votre emploi.
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10. Qu'arrive-t-il à mes options si je décède?
Vos héritiers et exécuteurs testamentaires ont un
an à partir de la date de votre décès pour
exercer vos options acquises mais non exercées.
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11. Comment devrais-je décider quand exercer mes
options?
La décision du moment d'exercer vos options ou vendre vos
actions sous-jacentes vous appartient. Vous devriez traiter de vos
options et actions sous-jacentes de la même façon que
vous traitez tout autre investissement. Vous voudrez peut-être
consulter un conseiller financier ou fiscal avant d'exercer ou vendre
vos options. Il est important que vous développiez votre
propre stratégie d'investissement, en tenant compte de vos
buts, priorités, niveau de confort avec les situations risquées
et votre situation financière.
Personne ne peut prédire les fluctuations des actions. Il
y a trop de variantes et le cours des actions de votre compagnie
change tous les jours. Les prix des actions sont influencés
par, entre autres, le niveau de confiance des investisseurs dans
l'économie mondiale, les conditions de l'industrie et les
perspectives financières de votre compagnie.
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Glossaire
Contrat
Le Contrat pour Unités d'actions Assujetties à des
Restrictions ou d'Options sur Actions est un document légal
qui indique les termes et conditions qui s'appliquent à votre
attribution.
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Gain de Capital
Se dit lorsqu'un investissement se vend à prix plus élevé
que le prix d'achat à l'origine.
Impôt sur les Gains de Capital
La taxe sur le profit du produit de la vente d'actifs. Vous payez
une taxe sur les gains de capital lorsque vous vendez des actions
à un prix supérieur au cours du marché à
la date où vous avez acquis ces actions. L'impôt sur
les gains de capital à long terme est généralement
moins élevé que l'impôt normal.
Achat au Comptant et Retenir les Actions (méthode
d'exercice pour options)
Avec cet exercice, vous payez tous les frais d'exercice comptant
et retenez les actions jusqu'au moment où vous décidez
de les vendre.
Levée d'Option d'Achat d'Actions sans Décaissement
et Vendre au Comptant (méthode d'exercice pour options)
Vous exercez vos options et simultanément revendez vos actions.
Après paiement des frais d'exercice, i.e., le prix d'exercice,
les commissions, et toutes taxes applicables ainsi que les frais
de transactions, et il vous reste de l'argent. Si vous empruntez
pour payer vos frais de transactions, vous aurez aussi à
le repayer ainsi que les intérêts.
Levée d'Option d'Achat d'Actions sans Décaissement
et Vendre pour Taxes (méthode d'exercice pour options)
Vous exercez vos options et simultanément revendez assez
d'actions pour couvrir le prix d'exercice, les commissions, et toutes
taxes applicables ainsi que les frais de transactions. Si vous empruntez
pour payer vos frais de transactions, vous aurez aussi à
le repayer ainsi que les intérêts.
Compagnie
Amazon.com
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Dividende
La valeur du dividende au comptant du dernier trimestre ou le nombre
d'actions incluses dans un dividende d'actions.
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Employee Stock Option Exercise and Equity Award Agreement
Ce document donne à Charles Schwab & Co., Inc. l'autorisation
d'agir en tant que courtier pour vous dans le contexte de transactions
de votre plan d'attribution d'actions.
Exercice
La transaction que vous faites lorsque vous utilisez votre options
sur actions pour acheter des actions, i.e., vous exercez votre
droit d'acheter des actions au prix d'exercice ou de la prime.
Exercer et Retenir
La transaction que vous faites lorsque vous achetez des actions
de votre compagnie au prix d'exercice et retenez les actions dans
votre compte Schwab. Peut aussi s'appeler Achat au Comptant et
Retenir les Actions.
Exercer et Vendre
La transaction que vous faites lorsque vous achetez des actions
et les revendez immédiatement. Il y a deux types de transactions
Exercer et Vendre. Voir aussi Levée d'Option d'Achat d'Actions
sans Décaissement et Vendre au Comptant et Levée
d'Option d'Achat d'Actions sans Décaissement et Vendre pour
Taxes.
Date d'Exercice
La date à laquelle vous exercez vos options.
Prix d'Exercice
Aussi connu sous le nom de cours d'exercice, ou prix d'attribution;
le prix que vous payez pour vos actions lorsque vous exercez vos
options. Le prix d'exercice est déterminé par votre
compagnie.
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Juste Valeur de Marché
Le montant qu'un acheteur est disposé à payer et qu'un
acheteur est disposé à accepter pour les actions d'une
compagnie. La juste valeur de marché à la date d'attribution
des actions détermine normalement le prix d'exercice.
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Attribution(s)
Un bloc d'options sur actions. Votre employeur vous attribue des
options pour acheter un certain nombre d'actions à un prix
déterminé pour une période de temps limitée.
Date d'Attribution
La date à laquelle votre option d'attribution a été
allouée.
I.D. d'Attribution
Le numéro que votre compagnie peut assigner à vos
attributions.
Prix d'Attribution
Termes également utilisés; cours d'exercice, prix
d'exercice, ou cours de la prime; le prix que vous payez par action
lorsque vous exercez vos options. Le prix d'attribution est déterminé
par votre compagnie.
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Période de Détention
La période de temps pendant laquelle vous devez conserver
les actions acquises sous Incentive Stock Options (Option d'achat
d'actions incitatives) avant de pouvoir les vendre. Si vous ne respectez
pas la période de détention, vous perdez les avantages
fiscaux rattachés aux plans d'options incitatifs.
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Dans le Cours
Cette situation se produit lorsque le prix du marché actuel
des actions de votre compagnie est plus élevé que
le prix d'exercice des options vous étant attribuées.
Vous êtes dans le cours si vous faites un profit en exerçant
les options sur actions dans cette situation.
Incentive Stock Options (ISOs) (Options d'Achat d'Actions
Incitatives)
ISOs sont considérés en tant qu'avantages fiscaux.
Lorsque vous exercez vos options, vous n'êtes pas soumis au
taux de taxation régulier en autant que vous gardiez les
actions pendant au moins un an après la date d'exercice et
deux ans après la date d'attribution. Vous êtes soumis
à l'impôt sur les gains de capital si vous vendez les
actions à profit, i.e. la différence entre le prix
de marché à la date d'exercice et le prix de vente.
Des conditions fiscales additionnelles peuvent s'appliquer. Veuillez
consulter votre conseiller fiscal pour toute question.
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Prix de Marché
Le prix à la juste valeur de marché actuel des actions.
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Nonqualified Stock Options (NQSOs)
Les options sur actions sous réserve sont les options sur
actions les plus communes lors d'attributions. Parce que l'écart
gagné entre la date d'attribution et la date d'exercice est
considéré comme un revenu, vous êtes assujetti
à l'impôt normal, et donc à la retenue à
la source normale au moment où vous exercez vos options.
Tout gain réalisé après l'exercice est sujet
à l'impôt sur les gains de capital lorsque vous vendez
les actions. Selon la période de temps durant laquelle vous
détenez les actions suivant l'exercice, votre gain sera imposé
au taux d'impôt sur les gains de capital à court ou
long terme. Si le prix des actions baisse après exercice,
vous avez droit de déclarer perte en capital de la même
façon que n'importe quel autre titre en votre possssion.
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Cours de la Prime
Autres désignations pour le cours de la prime; prix d'exercice,
cours d'exercice, ou prix d'attribution. Le prix que vous payez
par action lorsque vous exercez vos options. Le cours de la prime
est déterminé par votre compagnie.
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Unités d'Actions Assujetties à des Restrictions
(RSU)
Des actions que la compagnie vous donne sans frais. Votre droit
de vendre ou transférer ces actions sera permis lors que
l'acquisition.
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Prix de Vente
Le prix de marché actuel auquel un titre est vendu. Les unités
d'actions ordinaires d'une compagnie, représentant l'actionnariat.
Écart
La différence entre le cours d'action d'une option sur actions
et le prix de marché.
Options sur Actions
Le droit d'acheter des actions pour un prix spécifique à
une date ultérieure pour une période de temps ou un
terme déterminé. Ce droit est relié à
un horaire d'acquisition qui définit la période de
temps durant laquelle vous êtes autorisé à exercer
vos options.
Cours d'Exercice
Autres désignations pour cours d'exercice; prix d'exercice,
cours de la prime, ou prix d'attribution. Le prix que vous payez
par action lorsque vous exercez vos options. Le cours d'exercice
est déterminé par votre compagnie.
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Under Water
Le contraire d'être dans le cours. Cette situation se produit
lorsque le prix de marché des actions de votre compagnie
est moins élevé que le cours d'exercice des options
vous étant attribuées. Vos options sont under water
parce que vous subiriez une perte si vous exerciez vos options sur
actions dans cette situation.
Attribution non Acquise
La portion d'une attribution qui n'est pas encore disponible à
l'acquisition tel que noté au contrat d'attribution.
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Attribution d'Acquisition
Une attribution en règle avec les critères d'acquisition
tels que décrits à l'entente d'attribution. Lorsqu'une
unité d'actions assujettie à des restrictions est
acquise, elle devient imposable et une retenue à la source
est dûe. La méthode généralement utilisée
pour payer cette retenue est de vendre une portion des actions acquises.
Période d'acquisition
La période de temps ou d'attente avant que les unités
d'actions assujetties à des restrictions ne soient acquises.
Horaire d'Acquisition. Cet horaire montre le nombre et le pourcentaige
des actions qui deviennent disponibles ainsi que les périodes
spécifiques.
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W-8BEN
Ce formulaire est utilisé lorsqu'une personne étrangère
doit établir son statut d'étranger, pour réclamer
l'usufruit du revenu pour lequel le formulaire est fourni, et, si
applicable, pour réclamer un taux réduit de, ou une
exemption de, retenue à la source en tant que résident
d'un pays étranger avec lequel les États-Unis ont
un accord de taxation.
W-9
Ce formulaire est utilisé par des Américains, incluant
les résidents permanents, afin de remettre le numéro
d'identification de taxe (TIN) correct ou le numéro de sécurité
sociale (SSN) à Charles Schwab aux fins de certifier que
ces numéros TIN ou SSN sont corrects, que vous n'êtes
pas assujetti au backup withholding ou de demander exemption de
backup withholding si vous êtes un employé Américain
exempt.
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